Conditions générales de vente

CONDITIONS GENERALES DE VENTE  : ColetteB Energéticienne

Le client choisit un service qu’il met
dans son panier, service qu’il pourra supprimer ou modifier avant de
valider sa commande et d’accepter les présentes conditions générales de
vente. Il rentrera ensuite ses coordonnées ou se connectera à son espace
client. Après validation des informations, la commande sera considérée
comme définitive et exigera le paiement de la part du client selon les
modalités prévues.

Entre ColetteB Energéticienne, 85 chemin de la Trénière
07340 Andance , immatriculée au
Registre du Commerce et des Sociétés de Vienne
SIRET  90295566500028, représentée par Madame Colette BOUCHET dûment
habilité aux fins des présentes. La société peut être jointe par email
en cliquant sur le formulaire de contact accessible via la page
d’accueil du site.

 Ci-après le « Vendeur » ou la « Société
». D’une part, Et la personne physique ou morale procédant à l’achat de
produits ou services de la société, 

Ci-après, « l’Acheteur », ou « le Client »
D’autre part, Il a été exposé et convenu ce qui suit : PREAMBULE Le
Vendeur est éditeur de produits et de services de stages de bien être, ateliers,
formation Reiki et autres  exclusivement à destination de consommateurs, commercialisés par
l’intermédiaire de ses sites Internet (https://coletteb.fr).

 La liste et le descriptif des biens et services proposés par la Société peuvent être consultés sur les sites susmentionnés. 

Article 1 : Objet et dispositions générales

 Les présentes Conditions Générales de
Vente déterminent les droits et obligations des parties dans le cadre de
la vente en ligne de Produits proposés par le Vendeur. Les présentes
Conditions Générales de Vente (CGV) s’appliquent à toutes les ventes de
Produits, effectuées au travers des sites Internet de la Société qui
sont partie intégrante du Contrat entre l’Acheteur et le Vendeur. Le
Vendeur se réserve la possibilité de modifier les présentes, à tout
moment par la publication d’une nouvelle version sur son site Internet.
Les CGV applicables alors sont celles étant en vigueur à la date du
paiement (ou du premier paiement en cas de paiements multiples) de la
commande. Ces CGV sont consultables sur le site Internet de la Société à
l’adresse suivante : https://coletteb.fr. La Société s’assure
également que leur acceptation soit claire et sans réserve en mettant en
place une case à cocher et un clic de validation. Le Client déclare
avoir pris connaissance de l’ensemble des présentes Conditions Générales
de Vente, et le cas échéant des Conditions Particulières de Vente liées
à un produit ou à un service, et les accepter sans restriction ni
réserve. Le Client reconnaît qu’il a bénéficié des conseils et
informations nécessaires afin de s’assurer de l’adéquation de l’offre à
ses besoins. Le Client déclare être en mesure de contracter légalement
en vertu des lois françaises ou valablement représenter la personne
physique ou morale pour laquelle il s’engage. Sauf preuve contraire les
informations enregistrées par la Société constituent la preuve de
l’ensemble des transactions.

 Article 2 : Prix

 Les prix des produits vendus au travers
des sites Internet sont indiqués en Euros hors taxes et précisément
déterminés sur les pages de descriptifs des Produits. Ils sont également
indiqués en euros toutes taxes comprises (TVA + autres taxes
éventuelles) sur la page de commande des produits, et hors frais
spécifiques d’expédition. Pour tous les produits expédiés hors Union
européenne et/ou DOM-TOM, le prix est calculé hors taxes automatiquement
sur la facture. Des droits de douane ou autres taxes locales ou droits
d’importation ou taxes d’état sont susceptibles d’être exigibles dans
certains cas. Ces droits et sommes ne relèvent pas du ressort du
Vendeur. Ils seront à la charge de l’acheteur et relèvent de sa
responsabilité (déclarations, paiement aux autorités compétentes, etc.).
Le Vendeur invite à ce titre l’acheteur à se renseigner sur ces aspects
auprès des autorités locales correspondantes. La Société se réserve la
possibilité de modifier ses prix à tout moment pour l’avenir. Les frais
de télécommunication nécessaires à l’accès aux sites Internet de la
Société sont à la charge du Client. Le cas échéant également, les frais
de livraison.

Article 3 : Conclusion du contrat en ligne 

Le Client devra suivre une série d’étapes
spécifiques à chaque Produit offert par le Vendeur pour pouvoir
réaliser sa commande. Toutefois, les étapes décrites ci-après sont
systématiques : ➢ Information sur les caractéristiques essentielles du Produit ; ➢ Choix du Produit, le cas échéant de ses options et indication des données essentielles du Client (identification, adresse…) ; ➢ Acceptation des présentes Conditions Générales de Vente. ➢ Vérification des éléments de la commande et, le cas échéant, correction des erreurs. ➢ Suivi des instructions pour le paiement, et paiement des produits. ➢
Livraison des produits. Le Client recevra alors confirmation par
courrier électronique du paiement de la commande, ainsi qu’un accusé de
réception de la commande la confirmant. Il recevra un exemplaire .pdf
des présentes conditions générales de vente. Pour les produits livrés,
cette livraison se fera à l’adresse indiquée par le Client. Aux fins de
bonne réalisation de la commande, et conformément à l’article 1316-1 du
Code civil, le Client s’engage à fournir ses éléments d’identification
véridiques. Le Vendeur se réserve la possibilité de refuser la commande,
par exemple pour toute demande anormale, réalisée de mauvaise foi ou
pour tout motif légitime.

 Article 4 : Produits et services

 Les caractéristiques essentielles des
biens, des services et leurs prix respectifs sont mis à disposition de
l’acheteur sur les sites Internet de la société. Le client atteste avoir
reçu un détail des frais de livraison ainsi que les modalités de
paiement, de livraison et d’exécution du contrat. Le Vendeur s’engage à
honorer la commande du Client dans la limite des stocks de Produits
disponibles uniquement. A défaut, le Vendeur en informe le Client. Ces
informations contractuelles sont présentées en détail et en langue
française. Conformément à la loi française, elles font l’objet d’un
récapitulatif et d’une confirmation lors de la validation de la
commande. Les parties conviennent que les illustrations ou photos des
produits offerts à la vente n’ont pas de valeur contractuelle. La durée
de validité de l’offre des Produits ainsi que leurs prix est précisée
sur les sites Internet de la Société, ainsi que la durée minimale des
contrats proposés lorsque ceux-ci portent sur une fourniture continue ou
périodique de produits ou services. Sauf conditions particulières, les
droits concédés au titre des présentes le sont uniquement à la personne
physique signataire de la commande (ou la personne titulaire de
l’adresse email communiqué).Conformément aux dispositions légales en
matière de conformité et de vices cachés, le Vendeur rembourse ou
échange les produits défectueux ou ne correspondant pas à la commande.
Le remboursement peut être demandé de la manière suivante par lettre
RAR.

 Article 5 : Clause de réserve de propriété

 Les produits demeurent la propriété de la Société jusqu’au complet paiement du prix. 

Article 6 : Modalités de livraison

Les produits sont livrés à l’adresse de
livraison qui a été indiquée lors de la commande et le délai indiqué. Ce
délai ne prend pas en compte le délai de préparation de la commande.
Lorsque la livraison nécessite une prise de rendez-vous avec le Client .
Lorsque le Client commande plusieurs produits en même temps ceux-ci
peuvent avoir des délais de livraison). En cas de retard de livraison,
le Client dispose de la possibilité de résoudre le contrat dans les
conditions et modalités définies à l’Article L 138-2 du Code de la
consommation. Le Vendeur procède alors au remboursement du produit et
aux frais « aller » dans les conditions de l’Article L 138-3 du Code de
la consommation. Le Vendeur met à disposition un point de contact
téléphonique (coût d’une communication locale à partir d’un poste fixe)
indiqué dans l’email de confirmation de commande afin d’assurer le suivi
de la commande. Le Vendeur rappelle qu’au moment où le Client pend
possession physiquement des produits, les risques de perte ou
d’endommagement des produits lui est transféré. Il appartient au Client
de notifier au transporteur toute réserves sur le produit livré.

 Article 7 : Disponibilité et présentation

 Les commandes seront traitées dans la
limite de nos stocks disponibles ou sous réserve des stocks disponibles
chez nos fournisseurs. En cas d’indisponibilité d’un article pour une
période supérieure à 30 jours ouvrables, vous serez immédiatement
prévenu des délais prévisibles de livraison et la commande de cet
article pourra être annulée sur simple demande. Le Client pourra alors
demander un avoir pour le montant de l’article ou son remboursement. 

Article 8 : Paiement

 Le paiement est exigible immédiatement à
la commande, y compris pour les produits en précommande. Le Client peut
effectuer le règlement par chèque bancaire, virement ou paypal, CB ou encore espèces au cabinet.

 

Article 9 : Délai de rétractation

 Conformément à l’article L. 121-20 du
Code de la consommation, « le consommateur dispose d’un délai de
quatorze jours francs pour exercer son droit de rétractation sans avoir à
justifier de motifs ni à payer de pénalités, à l’exception, le cas
échéant, des frais de retour ». « Le délai mentionné à l’alinéa
précédent court à compter de la réception pour les biens ou de
l’acceptation de l’offre pour les prestations de services ». Nous
informons les Clients que conformément à l’article L. 121-20-2 du Code
de la consommation, ce droit de rétractation ne peut être exercé pour
les produits stipulés dans cette liste. En cas d’exercice du droit de
rétractation dans le délai susmentionné, seul le prix du ou des produits
achetés et les frais d’envoi seront remboursés, les frais de retour
restent à la charge du Client. Les retours des produits sont à effectuer
dans leur état d’origine et complets (emballage, accessoires, notice…)
de sorte qu’ils puissent être re-commercialisés à l’état neuf ; ils
doivent si possible être accompagnés d’une copie du justificatif
d’achat.

 

 Article 10 : Garanties

 Conformément à la loi, le Vendeur assume
deux garanties : de conformité et relative aux vices cachés des
produits. Le Vendeur rembourse l’acheteur ou échange les produits
apparemment défectueux ou ne correspondant pas à la commande effectuée.
La demande de remboursement doit s’effectuer de la manière suivante :
lettre RAR

 

Article 12 : Droits de propriété intellectuelle

Les marques, noms de domaines, produits,
logiciels, images, vidéos, textes ou plus généralement toute information
objet de droits de propriété intellectuelle sont et restent la
propriété exclusive du vendeur. Aucune cession de droits de propriété
intellectuelle n’est réalisée au travers des présentes CGV. Toute
reproduction totale ou partielle, modification ou utilisation de ces
biens pour quelque motif que ce soit est strictement interdite. 

Article 13 : Force majeure

 L’exécution des obligations du vendeur
au terme des présentes est suspendue en cas de survenance d’un cas
fortuit ou de force majeure qui en empêcherait l’exécution. Le vendeur
avisera le client de la survenance d’un tel évènement dès que possible. 

Article 14 : nullité et modification du contrat 

Si l’une des stipulations du présent
contrat était annulée, cette nullité n’entraînerait pas la nullité des
autres stipulations qui demeureront en vigueur entre les parties. Toute
modification contractuelle n’est valable qu’après un accord écrit et
signé des parties. 

Article 15 : Protection des données personnelles

 Conformément à la Loi Informatique et
Libertés du 6 janvier 1978, vous disposez des droits d’interrogation,
d’accès, de modification, d’opposition et de rectification sur les
données personnelles vous concernant. En adhérant à ces conditions
générales de vente, vous consentez à ce que nous collections et
utilisions ces données pour la réalisation du présent contrat. En
saisissant votre adresse email sur l’un des sites de notre réseau, vous
recevrez des emails contenant des informations et des offres
promotionnelles concernant des produits édités par la Société et de ses
partenaires. Vous pouvez vous désinscrire à tout instant. Il vous suffit
pour cela de cliquer sur le lien présent à la fin de nos emails ou de
contacter le responsable du traitement (la Société) par lettre RAR. Nous
effectuons sur l’ensemble de nos sites un suivi de la fréquentation.
Pour cela, nous avons recours à des outils tels que Google analytics. Un
client peut aussi recevoir un courrier électronique de la part de Révisions client avec une invitation à passer en revue sa commande

Article 16 Clause limitative de responsabilité

 Il est stipulé une clause limitative de responsabilité du Vendeur pour la réalisation de la prestation à 1 euros. 

Article 17 : Droit applicable

 Toutes les clauses figurant dans les
présentes conditions générales de vente, ainsi que toutes les opérations
d’achat et de vente qui y sont visées, seront soumises au droit
français. 

“Nos conditions générales de vente ont été élaborées à partir d’un modèle libre et gratuit qui peut être téléchargé sur le site https://coletteb.fr“